Qualité et rentabilité pour la recherche avec Jostarndt Patentanwälte

Lors des projets de recherche et de développement, une étroite collaboration s’applique avec les organisations de normalisation et de standardisation (DIN, EBN, CEN et ISO ainsi que IEC). Il est ici possible de demander des subventions publiques, mais il y a encore quelques étapes décisives à respecter. Experts de la génération d’informations, de la recherche et de l’analyse, au moyen d’une informatique et de services ultramodernes, nous vous conseillons et pouvons ainsi contribuer en partie à assurer votre financement de recherche.Lors de la sauvegarde des résultats de recherche obtenus, nous sommes également à vos côtés pour réaliser la protection importante des inventions et pour sécuriser ces droits de propriété sur le long terme. Lors d’une première étape, vous pouvez ici également accéder à des institutions, comme entre autres les instituts Fraunhofer, les instituts Max Planck, les universités, l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) ou l’Office européen des brevets (EPO) (vous trouverez ici des informations supplémentaires : LIEN). Conseils en brevets expérimentés, nous vous garantissons ensuite une protection définitive de votre propriété. Un premier conseil est gratuit pour vous et une demande de subventions soutient le financement dans de très nombreux cas. Contactez-nous !

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Dans le cadre de travaux de recherches, une multitude d’inventions nait régulièrement, mais si celles-ci sont tout d’abord publiées, elles ne peuvent plus être protégées. C’est pourquoi il faut tout d’abord protéger la propriété intellectuelle ; nous assistons ici depuis des années entre autres les universités, les facultés, la recherche et leurs scientifiques, afin d’accompagner le chemin jusqu’à la publication et/ou la commercialisation. L’exception à la règle est constituée par les brevets secrets, ceux-ci étant exclus de la publication, car des conditions particulières s’appliquent en vertu du § 50 de la loi allemande sur les brevets. Nos conseils en brevets et nos partenaires ont déjà représenté des clients dans de nombreux cas de brevets secrets. Via un réseau international d’avocats de correspondance, nos clients sont représentés par des avocats compétents dans toutes les procédures de la propriété industrielle, même localement.

Si vous désirez en savoir plus et vous informer des questions juridiques, nous proposons alors aussi aux établissements de recherche ou aux universités un premier entretien gratuit.

Du point de vue de la Recherche et de la Science : En vertu du § 9 de la loi allemande sur les brevets (PatG), le brevet a pour effet que seul le titulaire du brevet est autorisé à utiliser l’invention brevetée dans le cadre du droit applicable. Cependant, des exceptions s’appliquent selon le §11 de la loi allemande sur les brevets dans le domaine de la recherche et elles permettent ainsi notamment des actions à des fins expérimentales.