GÉNÉRATION D’INVENTIONS

Il existe maintenant une multitude de techniques permettant de développer des idées et de la créativité ou de générer des inventions. De nos jours même des algorithmes (IA) y parviennent. Mais le talent consiste à reconnaître les innovations décisives et adéquates, qui non seulement apportent une solution à un problème mais qui peuvent aussi susciter une réussite commerciale à long terme. C’est exactement dans ce but que les conseils en PI Jostarndt ont développé des moyens permettant de reconnaître de telles inventions, en collaboration avec différents experts en économie, en technologie et en droit.

Recherche & analyse

Selon le droit de protection industrielle concerné, il est judicieux de rechercher des inventions par caractéristiques, description du fonctionnement ou mots clés. Une stratégie de recherche est donc définie. S’il en résulte que des approches semblables existent déjà, il convient de bien réfléchir à la poursuite du travail. Il est important de réaliser cette étape avant le dépôt car l’Office allemand des brevets (DPMA) ne vérifie pas la nouveauté, mais il accorde le droit d’opposition. Il peut alors s’avérer que des droits déjà existants relatifs à une marque ont été violés. Pour cette raison il est judicieux de faire vérifier une demande en amont, entre autres sous la forme d’un examen des besoins, d’une recherche de créneaux sur le marché ou d’une recherche de marques similaires. Ce type de recherche peut être très long et devrait être confié à un expert pour de meilleurs résultats. C’est grâce à une connaissance parfaite de la situation de la concurrence et de ses propres chances qu’il est possible de créer une grande sécurité à la prise de décision et de formuler des recommandations d’actions pour vos inventions.

Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à poser vos questions sur la recherche et l’analyse de brevets dans le cadre d’un premier entretien gratuit.

Aperçu de nos prestations:

  • Recherches et rapports en amont d’investissements ou pour le développement et le lancement de produits et de services
  • Mise en place de stratégies de protection des développements et des investissements par les droits de protection
  • Évaluation du risque et mise au point de mesures permettant de diminuer le risque de violation de droits de protection
  • Élaboration de stratégies de droits de PI
  • Surveillance et vérification de la situation juridique et du statut en matière de droits de protection industrielle selon des critères convenus
  • Informations et élaboration de rapports concernant la situation en matière de droit de protection industrielle en Allemagne et ailleurs
  • Conseil en matière de licences
  • Stratégies pour la prévention et la lutte contre la piraterie de produits et de marques, y compris analyse de risques potentiels

Portefeuille PI

Aujourd’hui, les brevets reflètent très souvent la valeur d’une entreprise et sa valeur d’innovation, et souvent il faut coordonner et manœuvrer stratégiquement non pas pour un droit de protection, mais pour une pluralité de droits de protection. Les portefeuilles de brevets sont un instrument de planification stratégique en R&D. Il convient ici de différencier le portefeuille axé sur les produits et le portefeuille axé sur le domaine technique. L’évaluation de ces portefeuilles PI, également dans le cas de fusions-acquisitions ainsi que de cession de droits de PI, fait partie de l’éventail de nos services, ainsi que l’analyse et la protection de la valeur commerciale de droits de propriété industrielle, ce qui inclut également:

  • Examen et évaluation du savoir-faire et du portefeuille de PI d’entreprises
  • Évaluation technologique et financière de droits de PI
  • Collaboration avec des avocats en cas de due diligence

Dans le cas d’un achat d’un portefeuille de PI, tant sur le plan national qu’international, il est essentiel de réaliser correctement les enregistrements des titulaires ou les transferts de droits de PI lors d’achats, de ventes et de créations d’entreprise, d’introduction en bourse, etc. Il s’agit d’un processus long et complexe pour lequel nous vous apportons notre aide professionnelle et rapide, de même que pour une gestion de portefeuille stratégique.

Droit

S’il on aborde le sujet du droit, alors il convient de différencier ici la protection juridique industrielle et le droit d’auteur. Les droits en matière de brevet protègent les inventions techniques et sont une protection publique de monopole sur des inventions commercialement exploitables. Ainsi, les programmes informatiques sont par exemples exclus explicitement de la brevetabilité conformément à la Convention sur le brevet européen de 1973. C’est ici qu’intervient toutefois le droit d’auteur, car ce n’est pas la fonctionnalité qui est protégée mais bien le format dans lequel elle est rédigée. Contrairement à la protection industrielle, la protection par le droit d’auteur émane de la création de l’œuvre. Aucune formalité n’est alors à prendre en compte. Pour la protection par le droit d’auteur, il n’est ni utile ni possible d’effectuer une inscription dans un registre officiel. Les droits moraux de l’auteur ainsi que la reconnaissance de sa qualité d’auteur et la protection contre la déformation de son œuvre et les droits d’exploitation commerciale reviennent de droit à l’auteur (source: citation).

Dans ce cas, que peut-on considérer aujourd’hui comme une invention et quels sont vos droits en tant qu’inventeur ou donneur d’idée ? À l’heure où les copies, les plagiats et les atteintes au droit d’auteur sont de plus en plus nombreux, il est important de bien connaître les limites. Il y a aussi des conditions légales à prendre en compte si vous êtes un salarié qui a développé des inventions pendant son temps de travail. On parle alors d’inventions de salarié (§ 4 al. 2 ArbNErfG (loi allemande sur les inventions de salarié)). Ces inventions appartiennent d’abord, selon la loi allemande sur les inventions de salarié, à l’employeur, mais dans ce cas l’inventeur bénéficie également de droits et il peut prétendre à une rémunération appropriée (rémunération de l’inventeur) pour un brevet octroyé. Avec notre expertise, nous préparons le terrain pour vous afin d’élaborer la limite d’appréciation dans le cadre d’un premier entretien gratuit.

Économie

Les sociétés spécialisées dans les litiges de brevet, appelées également « trolls des brevets » ou « chasseurs de brevets » dans le langage courant, autrement dit des personnes morales sans activité (ou « NPE » de l’anglais Non Practicing Entity), possèdent des brevets uniquement dans le but d’obtenir des revenus démesurés grâce à la concession de licences. Il s’agit souvent de groupements formés par des investisseurs financiers, des avocats et des conseils en PI ayant l’expérience suffisante pour défendre des titres de propriété. Les brevets sont alors acquis exprès après avoir choisi d’avance une entreprise produisant des biens ou des services comme défenderesse. Les estimations concernant les dommages économiques causés par les sociétés chasseuses de brevets varient entre 30 milliards et 100 milliards d’euros par an.

Les Jostarndt Patentanwälte possèdent plus de 15 ans d’expérience dans la défense contre les revendications de ces sociétés. Nous analysons, avec vous, la situation de votre opposant ainsi que vos propres besoins et nécessités. Il en résulte une stratégie personnalisée et adaptée à vos besoins. N’hésitez pas à vous adresser à notre équipe.

Litiges

Selon § 9, al. 1 de la loi allemande sur les brevets (PatG), une revendication de brevet existe, si ce qui est brevetable doit être protégé (§ 34 al. 3 point 3 de ladite loi) ; soit en une partie soit sous la forme d’un préambule et d’une partie caractérisante (en deux parties). Dans les deux cas, le texte peut être structuré selon les caractéristiques. Selon § 34 al. 3 point 3 de la PatG, la demande doit comprendre une ou plusieurs revendications de brevet dans lesquelles est indiqué ce qui est brevetable et doit être protégé en tant que tel. Selon l’al. 3 point 5 de la PatG, la demande ne doit contenir qu’une seule invention ou un groupe d’inventions qui sont liées entre elles de telle sorte qu’elles réalisent une unique idée inventive générale. Dans le cas d’une action en nullité selon § 81 al. 1 de la PatG, il s’agit entre autres d’une procédure pour déclaration de nullité d’un brevet ou du certificat complémentaire de protection. L’action est à diriger contre la personne inscrite dans le registre comme titulaire du brevet ou contre le titulaire de la licence obligatoire. L’action contre le certificat complémentaire de protection peut être liée à l’action contre le brevet sur lequel elle porte et reposer sur le fait qu’un motif de nullité (§ 22) existe contre ledit brevet.
§ 143 (1) de la PatG règle les questions d’actions en contrefaçon des brevets respectives, tombant sous la responsabilité exclusive des chambres civiles des tribunaux de régions sans tenir compte de la valeur du litige. Le lieu de juridiction Düsseldorf est ici le numéro 1 incontesté des litiges liés aux brevets en Allemagne et en Europe (source: LIEN). Il est question d’un tribunal unique des litiges en matière de brevets qui serait situé à Düsseldorf afin de permettre à l’avenir une protection de PI internationale efficace avec une action cohérente. Mais nous pouvons dès aujourd’hui vous offrir une expertise de longue date, sur le plan national et international, pour votre protection en matière de PI et dans le but de mener à bien sereinement toutes les procédures, entre autres:

  • Vérifications visant à éviter les violations de titres de propriété industrielle et à se défendre contre les actions en contrefaçon
  • Démarches extrajudiciaires pour faire valoir vos droits en PI
  • Mise en demeure et défense contre les mises en demeure
  • Représentation en cas de procès pour violation de brevet, en coopération avec des avocats
  • Saisies aux frontières et saisies sur les salons et expositions par la douane et la police, en coopération avec des avocats
  • Collaboration avec des avocats pour faire valoir vos droits et vous défendre en cas de revendications de la concurrence
  • Défense contre la piraterie des produits ou des marques

N’hésitez pas à nous contacter sans engagement!